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Mentions légales


1. MENTIONS LÉGALES DU SITE FRENCHARTVALUE.COM
Le site FRENCHARTVALUE.COM est conçu, édité et géré par la société French Art Value.
French Art Value.
51 Avenue de la République, 75011 Paris
Nous contacter par voie électronique :  the.contemporary.fav@gmail.com
FRENCH ART VALUE, Société individuelle sur la forme juridique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 361 176 , dont le siège social est situé 14 rue Taine, 75012 Paris, FRANCE, est la société éditrice du site internet www.franchartvalue.com
N° de TVA intracommunautaire : FR90822361176
2. CONDITIONS D’UTILISATION
Le site FRENCHARTVALUE.COM a pour objectif d’être consulté à des fins personnelles uniquement. Concernant l’ensemble du contenu ou en partie, aucun usage commercial n’est autorisé.
Concernant le contenu disponible sur le domaine FRENCHARTVALUE.COM, seule la société French Art Value en reste propriétaire, de même si celui-ci est téléchargé par un tiers.
Le site FRENCHARTVALUE.COM peut être disponible et relié relié grâce à des liens à d’autres sites gérés par des tiers. Ces liens n’entrainent aucune obligation de la part de FRENCHARTVALUE.COM qui n’a de plus aucun moyen de contrôle sur ces différents sites internet administrés par des tiers. Concernant les différents dommages moraux ou physiques engendrés, FRENCHARTVALUE.COM ne peut être tenu responsable.
L’internaute s’engage en conformité aux lois et aux réglementations nationales et internationales en vigueur à la non-utilisation de FRENCHARTVALUE.COM ainsi que de ses Services associés à des fins illicites.
Dans l’hypothèse d’une utilisation contraire aux Réglementations en vigueur de FRENCHARTVALUE.COM et de ses Services Associés, l’internaute sera tenu seul responsable des dommages qu’il pourra engendrer à FRENCHARTVALUE.COM ou à l’un ou plusieurs des tiers.
En cas de violation de ses obligations et réglementations légales par l’internaute, FRENCHARTVALUE.COM a la possibilité et le droit de procéder à des actions en justice dans l’objectif de faire cesser les différentes violations et de fait de demander des réparations.
3.POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs et leurs confidentialités sont une réelle nécessité et une priorité pour FRENCHARTVALUE.COM ; de même la transparence sur leur traitement et leur usage.
FRENCHARTVALUE.COM se tient en toute conformité à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.
3.1 COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS SUR FRENCHARTVALUE.COM ?
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société French Art Value, 14 rue Taine, 75012 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 82236117600016
3.2 COMMENT CONTACTER LE SERVICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société French Art Value, 14 rue Taine, 75012 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 82236117600016
Pour toute demande particulière relative à vos données personnelles, vous avez tout à fait la possibilité de nous contacter par voie électronique soit par e-mail à l’adresse the.contemporary.fav@gmail.com ou bien par courrier simple à l’adresse de la société éditrice du site FRENCHARTVALUE.COM
 
Un justificatif d’identité doit être joint au courrier pour considérer votre demande et pour que celle-ci soit traitée.
3.3 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DE MANIÈRE LÉGALE ET LÉGITIME DANS LE CADRE DES SERVICES PROPOSÉS SUR FRENCHARTVALUE.COM ?
Les services proposés par French Art Value s’articulent autour d’un site internet marchand (« e-commerce ») destiné principalement à la vente d’œuvres d’art, à la promotion d’artistes et aux commissariats d’expositions.
Dès l’ouverture d’un compte client sur FRENCHARTVALUE.COM, la collecte des données demandées est légale.
Ces données personnelles sont principalement votre nom et prénom, votre adresse postale et votre pays de domiciliations aussi votre numéro de téléphone qui sera principalement utilisé pour le suivi de vos commandes et leur livraison. Votre adresse électronique soit votre email est utilisé pour vous identifier sur FRENCHARTVALUE.COM et de même pour le suivi de vos commandes et leur livraison. Sera également collecté votre mot de passe que vous aurez enregistré pour accéder aux services sur FRENCHARTVALUE.COM
L’ensemble de ses données sont généralement conservées jusqu’à la clôture par vos soins de votre compte sur FRENCHARTVALUE.COM
Cependant, dès l’instant où une commande et enregistrée sur FRENCHARTVALUE.COM, French Art Value est tenue de préserver et archiver vos données d’utilisation pour une durée qui peut compter entre deux et dix ans selon les informations et le montant de la facture ou des différentes garanties associées selon les Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce.
De même et dans l’objectif que les services proposés par French Art Value soient opérationnelles et fonctionnelles : Pour exemple, le panier de commande, les identifiants, la sécurisation du tunnel de commande, etc., le site E-commerce et marchand French Art Value a la possibilité légitime de mettre en évidence et poser des traces obligatoires et cela sans consentement préalable sur le navigateur de l’Internaute utilisateur.
3.4 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AVEC LE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ?
3.4.1 NEWSLETTERS
L’enregistrement de votre adresse E-mail dans l’objectif de vous permettre de recevoir nos Newsletters envoyées par FRENCHARTVALUE.COM sera effectué avec votre consentement.
Sur chacune de nos Newsletter, un lien de désinscription vous permettra selon vos souhaits de vous désabonner.
3.4.2 FORMULAIRE DE CONTACT
Dans le cadre de notre formulaire de contact disponible sur FRENCHARTVALUE.COM, votre adresse e-mail sera collectée toujours de manière consentante.
Cette collecte est effectuée dans l’objectif unique d’une mise en relation entre vous et nos équipes via des courriels que nous pourrons vous envoyer pour vous répondre. Votre email sera de fait conservé uniquement le temps de notre mise en relation et de nos échanges pour résolution des divers problèmes ou pour répondre à l’ensemble de vos questions posées via ce formulaire de contact disponible sur FRENCHARTVALUE.COM
3.5 NOTRE CHARTE DE TRANSPARENCE AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES
Selon les réglementations en vigueur, notre charte de transparence avec vos données personnelles vous permet premièrement d’en avoir le droit d’accès. De fait, de savoir si nous traitons les données qui vous concernent sur FRENCHARTVALUE.COM, et de fait y avoir accès.
Elle vous permet aussi le droit de rectification, cela toujours dans l’objectif de maintenir à jour vos données personnelles.
Notre charte de transparence avec vos données personnelles permet le droit à l’oubli : pour avoir la possibilité de supprimer vos données à votre demande, dès le moment où nous n’avons plus de raisons légitimes et légales de les conserver.
De même, vous avez le droit à la limitation des traitements dans l’objectif de les interrompre, que ce soit dans le cas de contestations contre leur utilisation.
Vous avez aussi le droit à la portabilité ; c’est-à-dire le droit de vous donner la possibilité de les récupérer de façon structurée. Cela vous permettant par ailleurs de les réutiliser.
Enfin, vous avez le droit d’en faire opposition. Cela dans l’objectif premier d’interrompre leur traitement si la légitimité légale ou contractuelle de celles-ci est d’une manière ou d’une autre remise en cause ; dans la mesure où il n’y a aucune démonstration de cette légitimité.
Selon vos demandes relatives à vos droits sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez tout à fait nous contacter par courrier simple.
French Art Value - Maxime Carcaly
14 Rue Taine, 75012 Paris
3.6 LE DROIT DE RÉCLAMATION
Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas tout à fait satisfait par nos réponses fournies, vous pouvez tout à fait prendre contact avec la CNIL.
CNIL : 3 place de Fontenoy.
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/
Les internautes et utilisateurs résidents dans un autre pays de l’Union Européenne ont la possibilité de prendre contact avec leur propre Autorité de Contrôle.
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Les internautes et utilisateurs résidents en Suisse ont la possibilité de contacter le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
4. QU’EST-CE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ?
L’internaute reconnait que l’utilisation du site FRENCHARTVALUE.COM reste à ses propres risques.
Le site FRENCHARTVALUE.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, FRENCHARTVALUE.COM élimine et refuse toute garantie relative à la valeur marchande de FRENCHARTVALUE.COM, à la satisfaction de l’utilisateur ou à son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’ internaute et utilisateur assume tous les risques liés à une perte de profits, à une perte de données, aux erreurs, à une perte d’informations commerciales ou autre désagrément relatif à l’utilisation du site FRENCHARTVALUE.COM.
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Tous les risques et potentiels coûts et frais relatifs à l’utilisation du site FRENCHARTVALUE.COM sont de fait à la charge de l’internaute-utilisateur du site.
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La société French Art Value ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre relatif à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de FRENCHARTVALUE.COM et ce même si French Art Value a été avertie de l’éventualité d’un tel préjudice.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site FRENCHARTVALUE.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation sont le propre de French Art Value ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
Sachant la loi du 11 mars 1957, n’est autorisées, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective”, et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
De fait, la reproduction totale ou partielle du site FRENCHARTVALUE.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société French Art Value est interdite.
LES LITIGES
Tout manquement à l’une de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l’encontre des contrevenants.